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Marques déposées par cave des vignerons de saumur
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Domaine des ORMES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Domaine des ORMES
cave des vignerons de saumur, sca

Numéro de dépôt :
4186479
Date de dépôt :
05/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Domaine des ORMES de cave des vignerons de saumur

Présentation de la marque Domaine des ORMES

Déposée par voie électronique le 5 juin 2015 par cave des vignerons de saumur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine des ORMES »

Le déposant est cave des vignerons de saumur, sca domicilié(e) route de saumoussay - 49260 - Saint Cyr en Bourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cave des vignerons de saumur, M. Eric Laurent domicilié(e) route de saumoussay - 49260 - Saint Cyr en Bourg - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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cave des vignerons de saumur a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FOUCHEREAU , DOMAINE DES QUINTS , Domaine d'ARGOGNE , MARCEL NEAU , DOMAINE DES RUETTES , DOMAINE SAINT PERE , Domaine COUET , Domaine de VAR RAINSSE , DOMAINE DE NERRA , LA CROUPADE


cave des vignerons de saumur, sca - route de saumoussay - 49260 - Saint Cyr en Bourg - France


cave des vignerons de saumur, M. Eric Laurent - route de saumoussay - 49260 - Saint Cyr en Bourg - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680158 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.